Taxatrice ou taxateur 1

Le service des impôts spéciaux fait partie de la direction des personnes morales, des entreprises et des impôts spéciaux de l'administration fiscale cantonale (AFC). Il est composé de 28 collaboratrices et collaborateurs répartis dans 3 groupes.

Il est chargé notamment de prélever l'impôt sur les droits d'enregistrement et sur les droits de succession.

Votre mission au sein du groupe des successions et droits d'enregistrement consistera à intervenir tant dans le cadre de la taxation des droits de succession que dans celui de la taxation des droits d'enregistrement.

Dans le domaine des droits de succession, vous serez chargé-e d'instruire et de taxer des dossiers successoraux impliquant des connaissances en matière de droit civil, notamment en droit de la famille et des successions. Il-elle procédera de manière autonome à l'analyse des dossiers afin de déterminer la masse successorale nette imposable, définir les parts revenant aux héritiers et aux légataires et calculer les droits de succession dus par les ayants droit. Vous serez également amené-e à participer à certaines opérations liées aux inventaires successoraux, notamment à la prise de procès-verbaux conformément au Règlement sur l'inventaire au décès.

Dans le domaine des droits d'enregistrement, vous serez chargé-e d'instruire et de taxer les dossiers relatifs aux opérations déterminées par la loi sur les droits d'enregistrement nécessitant des connaissances en matière de droit civil, notamment en droit de la famille et des successions ainsi qu'en matière de droits réels.

Vous serez également amené-e à analyser et procéder aux rectifications nécessaires desdits impôts dans le cadre de décisions sur réclamation ou suite à des décisions finales dans le cadre de recours.

Selon les besoins du service, le-la titulaire pourra être amené-e à traiter des dossiers relevant de l'un ou l'autre de ces domaines et à développer ainsi une polyvalence dans le traitement et la taxation des dossiers en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement.​